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ACTUALITÉS Enquête publique sur le projet d’aliénation d’un chemin rural

Accueil > Enquête publique sur le projet d’aliénation d’un chemin rural

Mise à jour le 11 octobre 2022 |

Avis d’enquête publique du 19 octobre au 3 novembre.

Une enquête publique sera ouverte du 19 octobre au 3 novembre 2022 inclus sur le projet d’aliénation de chemins ruraux situés à la Ville Hello et Bel-Être.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

le mercredi 19 octobre de 9h à 12h
le jeudi 3 novembre de 14h à 17h.

Un dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture au public.

Plus d’infos en mairie (service Urbanisme) au 02 96 72 66 40

Le rapport de présentation sera consultable à partir du 19 octobre.

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Service Urbanisme

02 96 72 66 40

urbanisme@yffiniac.bzh

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