Vous souhaitez savoir si votre terrain reste constructible. Vous êtes concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Vous envisagez de réaliser des travaux dans votre logement, d’agrandir votre exploitation agricole ou encore d’ouvrir un commerce… Le Plan local d’urbanisme intercommunal vous concerne ! En effet, il définit les grandes orientations d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Après plusieurs années d’élaboration en co-construction avec les communes – plus de 450 réunions ont été organisées – Saint-Brieuc Armor Agglomération a arrêté son projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), par délibération en conseil communautaire du 29 février 2024. Lors de ce même conseil, l’Agglomération a également tiré le bilan de la concertation menée auprès des habitants.

Ce projet de PLUi arrêté a été transmis aux communes ainsi qu’aux personnes publiques associées – c’est-à-dire l’État, la Région, le Département, le Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc, les chambres consulaires… – qui disposaient de trois mois pour émettre un avis sur le dossier.
Ce dossier, assorti des avis des communes et des personnes publiques associées, sera soumis à enquête publique du 12 septembre au 30 octobre afin que les habitants puissent apporter leurs observations et faire part de leurs demandes. Une commission d’enquête tiendra des permanences en plusieurs lieux du territoire afin de recevoir le public.

En attendant, le projet de dossier de PLUi est d’ores et déjà consultable sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Chacun peut ainsi en prendre connaissance et préparer son éventuelle demande pour l’enquête publique.

À la suite de l’enquête publique, le dossier pourra être modifié en fonction des remarques émises. Son entrée en vigueur est prévue au premier semestre 2025. Avant cette date, les Plans locaux d’urbanisme ou cartes communales en vigueur sur le territoire continuent de s’appliquer.