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URBANISMEFoncier

Accueil > Pratique > Urbanisme > Foncier

Mise à jour le 26 février 2024 |

Comprendre le foncier sur la commune.

Comprendre le foncier

Le foncier un élément crucial pour la commune

Quelles sont les compétences du service ?

Veille foncière (analyse des évolutions du territoire et des besoins en matière de développement en lien avec les élus) : suivi des DIA et mise à jour du référentiel foncier habitat
Montage des dossiers d’acquisitions/cession/échanges de terrains bâtis ou non bâtis : demande d’estimations domaniales, consultation des géomètres, lien avec les notaires
Gestion et suivi des transactions amiables : ventes, acquisitions, échanges, baux, conventions de servitudes (propositions, négociations, préparation administrative des actes)
Mise en œuvre et/ou suivi des procédures forcées : préemptions, gestion administrative des Déclarations d’utilité publique (DUP), suivi des procédures d’expropriation
Gestion et suivi du tableau de la voirie communale
Mise en œuvre des procédures de classement/déclassement/désaffectation du domaine public : préparation des délibérations, participation au montage des dossiers d’enquête publiques

Pour toutes vos questions relatives au foncier, veuillez contacter le service urbanisme de la mairie.

CONTACT

Mairie - Service Urbanisme

02 96 72 66 40

urbanisme@yffiniac.bzh

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (jeudi de 8h30 à 12h30). Le service Urbanisme est ouvert l'après-midi sur rendez-vous.

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