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Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Par la mairie
Par le Cert (préfecture)
Par le consulat (ou l'ambassade)

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.

Où s’adresser ?

Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Nevers (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Quimper (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Bourges (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Bastia (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Metz (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert d'Arras (CNI-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Adresse postale :
  Préfecture de police
  DPG – 2ème bureau
  9 boulevard du Palais
  75195 Paris cedex 04
- Où s’adresser ?
  
  Cert de Melun (CNI-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Cert de Versailles (CNI-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Cert de Créteil (CNI-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Cert de Boulogne-Billancourt
- Où s’adresser ?
  
  Cert de Melun (CNI-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Cert de Créteil (CNI-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Cert de Versailles (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert d'Alençon (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert d'Agen (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Montpellier
Où s’adresser ?

Cert du Mans (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Toulon (CNI-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Cert de Martinique (CNT-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Cert de Guyane (CNT-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Cert de la Réunion (CNI-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Cert de Martinique (CNT-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).

Où s’adresser ?

Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Nevers (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Quimper (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Bourges (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Bastia (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert de Metz (CNI-Passeport)
Où s’adresser ?

Cert d'Arras (CNI-Passeport)
- Où s’adresser ?
  
  Adresse postale :
  Préfecture de police
  DPG – 2ème bureau
  9 boulevard du Palais
  75195 Paris cedex 04
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  Cert de Melun (CNI-Passeport)
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  Cert de Versailles (CNI-Passeport)
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  Cert de Créteil (CNI-Passeport)
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  Cert de Versailles (CNI-Passeport)
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Cert de Toulon (CNI-Passeport)
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  Cert de Martinique (CNT-Passeport)
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  Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Où s’adresser ?

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits

Accéder au service en ligne

Défenseur des droits

À savoir

Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger

Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits

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Défenseur des droits

À savoir

Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.

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