LA MAIRIEDémarches administratives

Mise à jour le 1 mars 2023 |

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.

Vos démarches en mairie

Vos démarches auprès de l'Etat

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.

Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui/elle ou êtes <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendant</a>.

En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.