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Mise à jour le 1 mars 2023 |
Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Fiche pratique
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> (<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
Si votre besoin concerne <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=N137">la garde d'enfant à domicile</a>, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a>.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R44849">Urssaf</a> ou de la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail - Formation
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac
Du lundi au mercredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 17h00
Jeudi 8h30 à 12h30
Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30
Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)
