Vous êtes concerné si vous êtes <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R57008">étranger</a> salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

• dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
• ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.

La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.

Elle doit être validée, sauf exception.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R31127">Smic</a> brut soit <span class="valeur">1 747,20 €</span>.

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a> mention <span class="expression">stagiaire</span>. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a>, après votre entrée en France.

Documents à fournir

• Votre passeport en cours de validité
• Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
• Justificatif de vos ressources
• Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R10829">avenant</a> à votre convention de stage initiale.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention <span class="expression">stagiaire</span>.

Documents à fournir

• Visa de long séjour arrivant à expiration

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 

• <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>.

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Convention de stage initiale et son avenant
• Justificatifs sur vos ressources

Coût

Vous devez régler <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21258">timbres fiscaux</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Vous êtes concerné si vous êtes <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R57008">étranger</a> et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.

L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.

Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à <span class="valeur">4,05 €</span> par heure de stage, correspondant à <span class="valeur">15 %</span> du plafond horaire de la sécurité sociale (soit <span class="valeur">27 €</span> x 0,15).

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a> mention <span class="expression">stagiaire</span>. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a>, après votre entrée en France.

Documents à fournir

• Votre passeport en cours de validité
• Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
• Justificatif de vos ressources
• Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R10829">avenant</a> à votre convention de stage initiale.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention <span class="expression">stagiaire</span>.

Documents à fournir

• Visa de long séjour arrivant à expiration

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 

• <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>.

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Convention de stage initiale et son avenant
• Justificatifs sur vos ressources

Coût

Vous devez régler <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21258">timbres fiscaux</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).