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Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Fiche pratique
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.
Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l'établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.
Les vaccinations ne s'effectuent pas dans l'établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.
Attention :
dans l'enseignement professionnel, des vaccinations supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.
Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.
À noter
si votre enfant est en surpoids, l'infirmier peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir 12 ans maximum.
Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Un établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.
Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.
L'infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.
En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.
Un protocole national précise l'organisation de la prise en charge.
À noter
l'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.
Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l'infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.
L'infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d'urgence à une élève.
Un comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.
Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :
Le CESCE est présidé par le chef d'établissement. Il peut être composé des membres suivants :
En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l'objet d'animation ou d'activité diverses.
Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l'intérieur des établissements.
L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.
Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.
L'éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).
Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.
En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d'établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.
Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande auDasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.
Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de l'enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cas, l'élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si l'élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d'un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.
Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen.
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).
Exemple
Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.
Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé
Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement
Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
Ministère chargé de l'éducation
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'éducation
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
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