Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Question-réponse
Vérifié le 09/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R57809">eaux intérieures</a>, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.
Votre bateau est concerné s'il remplit les 2 conditions suivantes :
À savoir
peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R57810">eaux maritimes</a>.
La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées.
Eaux intérieures exposées
Les eaux intérieures exposées sont les suivantes :
Eaux intérieures abritées
Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.
À noter
Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
©
Direction de l'information légale et administrative
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Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac
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Jeudi 8h30 à 12h30
Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30
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