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Mise à jour le 1 mars 2023 |

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.

Vos démarches en mairie

Formalités - Police municipale

Les documents sont téléchargeables sur la page "Police municipale"

Occupation espace public (déménagement)

Formulaire "Tranquilité vacances"

Vos démarches auprès de l'Etat

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.

Fiche pratique

Accueil en jardin d'enfants

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d'enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.

Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants.

Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Le nombre de professionnels dépend de la structure.

Cas général
Jardin d'éveil

Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :

1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne

Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.

Cas général
Jardin d'éveil

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

Avoir entre 18 mois et 6 ans
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter

Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

Avoir entre 2 ans et 6 ans
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter

Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.

Toutefois, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Jardin d'enfants (recevant exclusivement des enfants de plus de 2 ans) ouvert avant le 29 juillet 2019
Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024

Vous devez inscrire votre enfant en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la liste exacte.

Où s’adresser ?

Mairie

Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d'enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :
- Maire
- Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen)
Vous devez les informer avant le début de l'année scolaire.

Où s’adresser ?

Mairie

Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

À savoir

La déclaration doit être renouvelée chaque année.
Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d'enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :
- Maire
- Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen)
Vous devez les informer avant le début de l'année scolaire.

Où s’adresser ?

Mairie

Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

À savoir

La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.

Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17

Fonctionnement et mission
Code de la santé publique : articles R2324-47 à R2324-47-6

Accueil des enfants
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13

Obligation scolaire
Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18

Scolarité en jardin d'enfants
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

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Outil de recherche

Questions ? Réponses !

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Et aussi

Assistante maternelle

Travail - Formation
Inscription à l'école maternelle

Famille - Scolarité
Instruction obligatoire

Famille - Scolarité
Accueil en crèche

Famille - Scolarité
Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

Famille - Scolarité
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance

Ministère chargé des affaires sociales
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

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Accueil en jardin d'enfants

Qu'est-ce qu'un jardin d'enfants ?

Quels sont les enfants accueillis dans un jardin d'enfants ?

Comment les enfants sont-ils scolarisés à partir de 3 ans dans un jardin d'enfants ?

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Où s’adresser ?

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