Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Question-réponse
Vérifié le 15/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.
Les valeurs du Trésor sont des valeurs mobilières négociables sur un marché financier. Elles permettent à l’État de collecter de l'argent auprès des investisseurs particuliers et professionnels. Les valeurs du Trésor représentent donc une partie de la dette de l'État. Vous pouvez investir votre argent en achetant les valeurs du Trésor accessibles aux particuliers. Vous faites alors un prêt à l'État. En contrepartie, l'État vous verse chaque année des intérêts et vous rembourse la somme prêtée au terme du placement.
Ce sont des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R1863">titres</a> à court terme, émis pour une durée inférieure à 1 an.
Ce sont des titres qui étaient émis pour une durée comprise entre 2 et 5 ans.
Depuis 2013, l'Agence France Trésor n'émet plus de nouveaux BTAN. Le dernier BTAN est arrivé à échéance le 25 juillet 2017.
Ce sont des titres émis pour une durée supérieure à 2 ans.
Seules certaines valeurs du Trésor sont disponibles à l'achat pour les particuliers.
Vous pouvez acheter des <a href="https://www.aft.gouv.fr/fr/oat-particuliers" target="_blank">OAT</a> qui sont cotées par <a href="https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/acteurs-de-la-finance/bourse/euronext/" target="_blank">NYSE Euronext Paris</a>, qui est le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R1004">marché réglementé</a> de la Bourse de Paris.
Par contre, les BTF ne sont pas destinés aux particuliers.
Par ailleurs, la plupart des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R12688">OPCVM</a> et les contrats d'assurance vie comportent une partie de leur actif en OAT et en BTF.
Pour acheter des OAT, vous devez passer un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R2121">ordre de bourse</a> auprès de votre intermédiaire financier, en agence ou en ligne (comme pour <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2369">l'achat d'actions</a>).
Les OAT sont émises avec une valeur nominale de <span class="valeur">1 €</span>. Ensuite, en fonction du marché, le prix des OAT fluctue. Le prix des OAT change en permanence en fonction des conditions de marché.
Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire financier concernant les droits de garde et de transactions spécifiques à chaque intermédiaire.
Les OAT à taux fixe donnent droit à un versement d'intérêt (appelé le <span class="expression">coupon</span>) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c'est-à-dire jusqu'à son remboursement.
Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés.
Les OAT sont remboursées en une seule fois à l'échéance.
Elles sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale de <span class="valeur">1 €</span> par titre.
Les intérêts versés par l’État pour vos OAT sont <a href="https://www.aft.gouv.fr/fr/node/3605" target="_blank">imposés à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux</a>. Il en va de même pour les gains que vous réalisez en cas de revente de vos OAT.
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Argent - Impôts - Consommation
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
Fiscalité des valeurs du Trésor
Agence de la dette (Agence France Trésor)
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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