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Mise à jour le 1 mars 2023 |

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.

Vos démarches en mairie

Formalités - Police municipale

Les documents sont téléchargeables sur la page "Police municipale"

Occupation espace public (déménagement)

Formulaire "Tranquilité vacances"

Vos démarches auprès de l'Etat

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.

Fiche pratique

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Étudiant d'un pays européen
Étudiant d'un autre pays
Réfugié

Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

Vous devez donc vous connecter sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

À noter

contrairement aux étudiants français, vous devez remplir les informations concernant votre profil et votre scolarité.

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1ère année d'une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Si vous résidez dans l'un des pays concernés par la procédure Études en France, vous devez faire une demande spécifique d'inscription directement dans un établissement d'enseignement supérieur.

La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 44 pays suivants :

Algérie
Argentine
Bénin
Brésil
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Chili
Chine
Colombie
Comores
Congo Brazzaville
Corée du Sud
Côte d'Ivoire
Djibouti
Égypte
États-Unis
Gabon
Guinée
Haïti
Inde
Indonésie
Iran
Japon
Koweït
Liban
Madagascar
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Nigeria
Pérou
République du Congo Démocratique
Russie
Sénégal
Singapour
Taïwan
Tchad
Togo
Tunisie
Turquie
Vietnam

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1ère année d'une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur
Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup.
Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18

Étudiants étrangers non européens
Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission préalable en universités et à l'évaluation du niveau de compréhension du français des étrangers
Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)
Décret n°2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" (éducation et enseignement supérieur)

Rejet en cas de silence gardé par l'administration pendant plus de 2 mois sur une demande d'inscription en filière sélective
Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au montant des droits d'inscription au test de connaissance du français

Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2022-2023

Formulaire

Et aussi

Parcoursup

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ?

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen"

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Étudiant étranger non européen résidant en Europe

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Venir étudier en France : études d'art et d'architecture

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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