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Mise à jour le 1 mars 2023 |
Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Question-réponse
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, pendant votre année de stage, vous êtes rémunéré sur la base du 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F12344">échelon du grade</a> dans lequel vous êtes recruté.
Toutefois, s'il s'agit de votre <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> nomination comme stagiaire dans la fonction publique,</span> vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">prise en compte partielle</span> de vos périodes d'activité antérieures, si vous avez exercé auparavant une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur public (en tant que contractuel) ou dans le secteur privé.
Vous bénéficiez alors d'un traitement calculé sur la base d'un échelon plus élevé.
Attention :
si vous avez été salarié du secteur privé puis contractuel de la fonction publique (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte.
Les conditions de prise en compte partielle de ces périodes ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F12344">corps et cadres d'emplois</a> des 3 fonctions publiques.
Elles sont fixées par les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R17710">statuts particuliers</a> des corps ou cadres d'emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.
Exemple
Si vous êtes recruté pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois dans la fonction publique, en tant qu'ingénieur territorial stagiaire, et si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur privé, dans des fonctions et domaines d'activités qui se rapprochent de ceux correspondant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, la durée de ces activités est prise en compte pour moitié, dans la limite de 7 ans.
Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH).
Par exemple, les copies de vos contrats de travail, de vos certificats de travail, etc.
La DRH établit un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces pièces justificatives.
Cet état est mentionné et joint à votre arrêté de nomination en tant que stagiaire.
Votre DRH détermine ensuite votre échelon de classement sur la base des durées maximum d'avancement d'échelon.
Exemple
Si vous êtes nommé ingénieur territorial stagiaire et si vous apparteniez auparavant à un cadre d'emplois de catégorie A, vous êtes classé à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à votre indice antérieur.
Si vous apparteniez auparavant à un cadre d'emplois de catégorie B, vous êtes classé à un échelon comportant un indice le plus proche de celui qui vous permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut.
Stage et titularisation du fonctionnaire
Travail - Formation
Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac
Du lundi au mercredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 17h00
Jeudi 8h30 à 12h30
Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30
Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)
