Accès aux soins

La CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale.

Les prestations sont servies dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays concerné.

Pour cela, vous présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire.

Modalités de réglement

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer.

Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

• Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné
• Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

Soins couverts

Cette carte concerne les soins médicalement nécessaires.

Elle couvre aussi les maladies chroniques ou préexistantes et la graossesse et l'accouchement.

Pour cela, le but du séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :

• Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE)
• En Suisse
• Au Royaume-Uni.

La carte est gratuite, individuelle et nominative.

La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie.

La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.

La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.

Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.

La demande se fait par messagerie ou téléphone.

La demande est faite auprès de l'organisme qui a délivré la 1er carte.