Démarches administratives < Mairie d'Yffiniac

La mairie

Les élus et le conseil municipal

Les élus | Séances du conseil | Commissions et instances

Intercommunalité

Transports | Liens avec l'intercommunalité | Eau et assainissement | CIAS | Gestion des déchets |

Services municipaux

Contacts des services en mairie

Equipements municipaux

Location équipements communaux | Pôle culturel Le Patio | Equipements sportifs | Tarifs communaux

Démocratie participative

Journée citoyenne | Commissions et instances

Projets

Découvrez les projets ou consultez les archives

Démarches administratives

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public

Kiosque des publications

Les publications communales : Le Sillon | Publications pratiques | Hors-série

Finances

Le budget annuel consultable en un seul clic

La mairie recrute

Les recrutements en cours apparaissent dans cette rubrique

Nous contacter

Vous souhaitez nous poser une question ? Retrouvez ici nos coordonnées
Pratique

Nouveaux arrivants : vos démarches

Nouveaux arrivants : vos démarches

Plan de la ville

Besoin de trouver la médiathèque ? Où est le point ...

Travaux et services techniques

Cartes des travaux en cours | Déploiement de la fibre ...

Urbanisme

Les missions du service | Plan local d'urbanisme | Plan ...

Se Loger

Où se loger à Yffiniac ? Adresses agences immobilières et ...

Se déplacer

Vos transports à Yffiniac

Démarches administratives

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à ...

Contacts utiles

Urgences | Correspondants locaux | Permanences

Développement durable et environnement

Espaces verts | Jardins partagés | Borne véhicule électrique ...

Gestion des déchets

Comment trier vos déchets
Vivre

Enfance & Jeunesse

Les écoles | Portail famille | Petite enfance | Restauration scolaire | Menus scolaire | Accueil de loisirs | Ludothèque ...

Culture

Le pôle culturel le Patio | Evènements

Associations

La liste des associations | Espace associations | Equipements municipaux | Evènements

Santé et Solidarité

La Maison Médicale
Les Maisons Alzheimer
Le CCAS | Le CIAS

Outils communication

Le Sillon | Le site Internet | La newsletter | Le panneau lumineux | La page Facebook | Les alertes ...

Evènements

Le calendrier des évènements

Sécurité

Police municipale | Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

Actualités

Toutes l'actualité dans une seule rubrique
Découvrir et explorer

Tourisme

Parcs et jardins | Sites touristiques à découvrir | Parcours de promenade | Hébergement | Autour d'Yffiniac

Economie

Le Marché du Dimanche | Paroles d'acteurs | Règlement local de publicité intercommunal

Histoire et patrimoine

Un peu d'histoire | Jumelage | La Fête des Chocards

Galerie Photos

Retrouvez les photos de nos rendez-vous phares

La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Époux(se)
Autre lien

Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

Formulaire
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

Cerfa n° 10431*05

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Mutualité sociale agricole (MSA)

En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait votre épou(se) décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.

En tant qu'époux(se) survivante, vous avez également droit à une pension de veuf ou de veuve sous conditions (être invalide et âgé(e) de moins de 55 ans). Le formulaire à remplir pour faire la demande diffère selon que le défunt(e) dépendait :

du régime général de la sécurité sociale (Cpam),

Formulaire
Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)

Cerfa n° 11791*03

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

ou du régime de la Sécurité sociale agricole (Msa).

Formulaire
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)

Cerfa n° 14837*01

Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).

Accéder au formulaire (pdf - 628.3 KB)

Ministère chargé de la santé

Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

Formulaire
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

Cerfa n° 10431*05

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Mutualité sociale agricole (MSA)

En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait la personne invalide décédée, vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.

Lorsqu'une personne qui touche une pension d'invalidité décède, l'ayant droit époux(se), enfant, partenaire de Pacs...] peut percevoir, sous conditions, une somme forfaitaire appelée le capital décès.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-essentiels	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Essentiels".
cookielawinfo-checkbox-fonctionnements	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Fonctionnement".
cookielawinfo-checkbox-mesures-daudience	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Mesures d'audience".
cookielawinfo-checkbox-publicites	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Publicités".
CookieLawInfoConsent	6 mois	Aucune description
elementor	never	Ce cookie est généré par le thème wordpress. Il permet au webmaster de visualiser un nouveau theme en temps réel

Cookie	Durée	Description
NID	6 mois	Ce cookie est enregistré dans le navigateur de la plupart des utilisateurs des services Google. Ce cookie contient un identifiant unique permettant de mémoriser vos préférences et d'autres informations, comme le choix de la langue, le nombre de résultats de recherche à afficher par page (par exemple, 10 ou 20) et l'état souhaité pour le filtre SafeSearch de Google (activé ou désactivé).
VISITOR_INFO1_LIVE	5 mois 27 jours	Ce cookie est créé par youtube et tente d'estimer la bande passante des utilisateurs sur les pages avec vidéos YouTube intégrées
YSC	session	Ce cookie est créé par youtube et utilisé pour mesurer les vues de vidéos embarquées sur le site.
yt-remote-connected-devices	never	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.
yt-remote-device-id	never	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.

Cookie	Durée	Description
_ga	6 mois	Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour compter les visiteurs, les sessions et les données de campagnes analytics utilisées dans les rapports. Les cookies sont stockés de façon anonyme et identifiés par un nombre généré de façon aléatoire.
_ga_RG1F5NHHLV	6 mois	Aucune description
_gat_gtag_UA_61068275_10	1 minute	Aucune description
_gid	1 jour	Ce cookie est installé par Google Universal Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker les informations d'utilisation du site internet par l'utilisateur et aide à créer des rapports de santé du site internet. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, d'où ils viennent, et les pages qu'ils visitent dans un formulaire anonyme.
CONSENT	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies. Il ne recueille aucune donnée personnelle.
vuid	6 mois	Aucune description

LA MAIRIEDémarches administratives

Vos démarches en mairie

Vos démarches auprès de l'Etat

La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Services en ligne et formulaires

Et aussi

lettred’info

alertesSMS

MAIRIE D'YFFINIAC

Horaires Accueil