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Mise à jour le 1 mars 2023 |
Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Question-réponse
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez <span class="miseenevidence">entre 15 ans et 18 ans</span> ? Le <span class="miseenevidence">pass Culture</span> permet de <span class="miseenevidence">faciliter votre accès à la culture</span>.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez <span class="miseenevidence">résider en <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en outre-mer</span> (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).
Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le pass Culture comporte une part <span class="miseenevidence">collective</span> et une part <span class="miseenevidence">individuelle</span> :
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :
Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire
Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
Vous bénéficiez de <span class="valeur">300 €</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...).
Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des <span class="valeur">300 €</span>.
À savoir
les achats de biens numériques sont plafonnés à <span class="valeur">100 €</span>.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire
Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">somme d'argent</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...) :
Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire
Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
Vous bénéficiez de <span class="valeur">300 €</span> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <span class="miseenevidence">de votre choix</span> (livre, téléchargement de film,...).
Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des <span class="valeur">300 €</span>.
À savoir
les achats de biens numériques sont plafonnés à <span class="valeur">100 €</span>.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire
Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
Loisirs - Sports - Culture
Ministère chargé de la culture et de la communication
Activités concernées par le pass Culture
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac
Du lundi au mercredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 17h00
Jeudi 8h30 à 12h30
Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30
Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)
