Le véhicule essence à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006
• Appartenir au bénéficiaire de la prime
• Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule diesel à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011
• Appartenir au bénéficiaire de la prime
• Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être une camionnette (CTTE)
• Être un véhicule neuf ou d'occasion
• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Être immatriculé en France avec un numéro définitif
• Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être une camionnette (CTTE)
• Être un véhicule neuf ou d'occasion
• Coût d'acquisition TTC inférieur ou égal à 50 000 €
• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Être immatriculé en France avec un numéro définitif
• Être immatriculé pour la 1re fois en France en 2011 ou après
• Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

Vérifier quel taux d'émission de CO2 le véhicule ne doit pas dépasser

Si le véhicule est neuf et immatriculé pour la 1re fois en France, il doit émettre au maximum 122 g de CO2 par km.

Si le véhicule est d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France depuis moins de 6 mois, il doit émettre au maximum 122 g de CO2 par km.

Si le véhicule est d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France en 2011 ou après, utilise l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d'énergie , il doit émettre au maximum 137 g de CO2 par km.

Toutefois, pour les véhicules dont les émissions de CO2 ont été déterminées par les méthodes dites NEDC et NEDC-c :

• le seuil de 122 g/km est remplacé par le seuil de 94 g/km,
• le seuil de 132 g/km est remplacé par le seuil de 104 g/km.

Consultez le champ V7 du certificat d'immatriculation du véhicule pour connaitre son taux d'émission de CO2.

Le montant de l'aide varie selon vos revenus.

La prime à la conversion est déduite du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant de la prime.

La prime à la conversion et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance de la prime à la conversion, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

En cas de cumul de la prime à la conversion avec le bonus, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.