LA MAIRIEDémarches administratives

Accueil > La mairie > Démarches administratives

Mise à jour le 1 mars 2023 |

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.

Vos démarches en mairie

Formalités - Police municipale

Les documents sont téléchargeables sur la page "Police municipale"

Occupation espace public (déménagement)

Formulaire "Tranquilité vacances"

Vos démarches auprès de l'Etat

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.

Fiche pratique

Sécurité sociale d'un étudiant

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez un numéro de sécurité sociale
Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale

Vous êtes étudiant français, européen (<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R42218">EEE</a> et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F20314">complémentaire santé</a>. Pour cela, vous avez le choix entre :

Une mutuelle étudiante
Ou la mutuelle de vos parents
Ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.

Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :

Simulateur
Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire

Accéder au simulateur

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À savoir

si vous bénéficiez d'une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1024">aide d'urgence annuelle</a>, vous avez droit à la C2S à titre personnel.

À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».

Dans les mois suivant votre anniversaire, votre <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.

Cas particulier : vous avez 16 ans

Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.

Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Cerfa n° 15680*01

Accéder au formulaire (pdf - 646.5 KB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous demandez votre affiliation au titre de la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.

Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie

Cerfa n° 15763*02

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)

Ministère chargé de la santé

Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>. La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Si vous êtes ressortissant de <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34441">carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</a>.

Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.

À savoir

Si vous n'avez pas de CEAM mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
- Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
 La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
 Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
 
 Service en ligne
 Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
 
 Accéder au service en ligne
 
 Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
 
 Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.
 
 Où s’adresser ?
 
 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.
 Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> de votre lieu de résidence en France.
 
 Où s’adresser ?
 
 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-essentiels	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Essentiels".
cookielawinfo-checkbox-fonctionnements	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Fonctionnement".
cookielawinfo-checkbox-mesures-daudience	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Mesures d'audience".
cookielawinfo-checkbox-publicites	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Publicités".
CookieLawInfoConsent	6 mois	Aucune description
elementor	never	Ce cookie est généré par le thème wordpress. Il permet au webmaster de visualiser un nouveau theme en temps réel

Cookie	Durée	Description
NID	6 mois	Ce cookie est enregistré dans le navigateur de la plupart des utilisateurs des services Google. Ce cookie contient un identifiant unique permettant de mémoriser vos préférences et d'autres informations, comme le choix de la langue, le nombre de résultats de recherche à afficher par page (par exemple, 10 ou 20) et l'état souhaité pour le filtre SafeSearch de Google (activé ou désactivé).
VISITOR_INFO1_LIVE	5 mois 27 jours	Ce cookie est créé par youtube et tente d'estimer la bande passante des utilisateurs sur les pages avec vidéos YouTube intégrées
YSC	session	Ce cookie est créé par youtube et utilisé pour mesurer les vues de vidéos embarquées sur le site.
yt-remote-connected-devices	never	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.
yt-remote-device-id	never	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.

Cookie	Durée	Description
_ga	6 mois	Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour compter les visiteurs, les sessions et les données de campagnes analytics utilisées dans les rapports. Les cookies sont stockés de façon anonyme et identifiés par un nombre généré de façon aléatoire.
_ga_RG1F5NHHLV	6 mois	Aucune description
_gat_gtag_UA_61068275_10	1 minute	Aucune description
_gid	1 jour	Ce cookie est installé par Google Universal Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker les informations d'utilisation du site internet par l'utilisateur et aide à créer des rapports de santé du site internet. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, d'où ils viennent, et les pages qu'ils visitent dans un formulaire anonyme.
CONSENT	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies. Il ne recueille aucune donnée personnelle.
vuid	6 mois	Aucune description

LA MAIRIEDémarches administratives

Vos démarches en mairie

Vos démarches auprès de l'Etat

Sécurité sociale d'un étudiant

Vous êtes déjà rattaché à un organisme de protection sociale

Où s’adresser ?

Vous n'êtes pas affilié à un organisme de protection sociale

Où s’adresser ?

Vous êtes Français

Vous êtes européen (EEE et Suisse)

Vous avez une autre nationalité

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

lettred’info

alertesSMS

MAIRIE D'YFFINIAC

Horaires Accueil