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Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Fiche pratique
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que l'hospitalisation à domicile (HAD) ? C'est une forme d'hospitalisation. Elle permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé. L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant. C'est lui qui assure la prise en charge médicale tout au long du séjour. L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.
L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
L'hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l'hôpital ou de l'éviter.
À savoir
vous pouvez être pris en charge également en Éhpad ou dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux (maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif, maison de l'enfance à caractère social, appartement de coordination thérapeutique...).
L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).
À noter
l'HAD concerne des malades de tous âges : enfants, adolescents, adultes.
L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.
Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.
À savoir
les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.
L'HAD peut être demandée :
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.
Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.
Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.
À noter
Si ce médecin est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAS est le référent de votre prise en charge.
Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du médecin praticien d’hospitalisation à domicile.
Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.
Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d'HAD.
Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.
Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l'établissement d'HAD ou par un pharmacien d'officine en ville.
L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Certains établissements d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.
L'établissement d'HAD vous garantit qu'il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d'obstétrique.
À savoir
En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.
L'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie comme toute hospitalisation.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :
Votre HAD est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie dans le cas d'une affection de longue durée.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :
Le séjour en HAD est en principe à durée déterminée. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).
Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.
À savoir
C'est le responsable de l'établissement d'HAD qui prononce votre sortie, l'après avis médical.
Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l'HAD
Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215
Activité d'hospitalisation à domicile
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD)
Fédération hospitalière de France
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