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Mise à jour le 1 mars 2023 |

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.

Vos démarches en mairie

Formalités - Police municipale

Les documents sont téléchargeables sur la page "Police municipale"

Occupation espace public (déménagement)

Formulaire "Tranquilité vacances"

Vos démarches auprès de l'Etat

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.

Fiche pratique

Recensement citoyen

Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

En France
À l'étranger

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.

À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.

À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

Vous obtenez une attestation de recensement.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Cas général
Invalidité ou handicap

Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

À savoir

Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Vous devez utiliser ce service en ligne :

Service en ligne
Recensement citoyen

Service accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense

Vous devez fournir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

La démarche à faire dépend de votre situation :

- Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
  
  À savoir
  
  Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
  
  Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
  Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
  Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
  Carte nationale d'identité ou passeport valide
  Livret de famille à jour
  Justificatif de domicile
  Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
  Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
  Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
  
  Où s’adresser ?
  
  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  
  Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
- Vous devez utiliser ce service en ligne :
  
  Service en ligne
  Recensement citoyen
  
  Service accessible avec un compte Service-public.fr
  Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de la défense
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  Carte nationale d'identité ou passeport valide
  Livret de famille à jour
  Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
  Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
  Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
  
  Où s’adresser ?
  
  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  
  Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
- Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
  
  À savoir
  
  Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
  
  Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
  Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
  Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
  Carte nationale d'identité ou passeport valide
  Livret de famille à jour
  Justificatif de domicile
  Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
  Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
  Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
  
  Où s’adresser ?
  
  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  
  Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
- Vous devez utiliser ce service en ligne :
  
  Service en ligne
  Recensement citoyen
  
  Service accessible avec un compte Service-public.fr
  Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de la défense
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  Carte nationale d'identité ou passeport valide
  Livret de famille à jour
  Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
  Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
  Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
  
  Où s’adresser ?
  
  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  
  Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
- Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
  
  À savoir
  
  Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
  
  Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
  Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
  Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
  Carte nationale d'identité ou passeport valide
  Livret de famille à jour
  Justificatif de domicile
  Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
  Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
  Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap, soit une copie du certificat cerfa n°15695.
  Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ le plus proche.
  
  Où s’adresser ?
  
  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  
  Si votre demande est acceptée, vous recevez :
  Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
  Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC
- Vous devez utiliser ce service en ligne :
  
  Service en ligne
  Recensement citoyen
  
  Service accessible avec un compte Service-public.fr
  Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de la défense
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  Carte nationale d'identité ou passeport valide
  Livret de famille à jour
  Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
  Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
  Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap, soit une copie du certificat cerfa n°15695.
  Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ le plus proche.
  
  Où s’adresser ?
  
  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  
  Si votre demande est acceptée, vous recevez :
  Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
  Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.

Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Attention :

aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :

Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Par mail
Par internet
Par courrier

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Service en ligne
Ma JDC

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)

Ministère chargé de la défense

Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.

À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.

À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.

À savoir

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

Tout dépend de votre situation :

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

Attention :

Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous devez faire la démarche vous-même.
Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

À noter
vous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu'à la veille de votre 25e anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Quand faut-il présenter l'attestation de recensement ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Par mail
Par courrier

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)

Ministère chargé de la défense

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger :

Code du service national : articles L113-1 à L113-8

Recensement (âge, attestation, ...)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5

Recensement (conditions, démarches, ...)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national

Recensement citoyen

Téléservice
Ma JDC

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Étranger - Europe

Pour en savoir plus

Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC

Legifrance
À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour contacter le CSNJ Perpignan

Ministère chargé de la défense
Service national universel

Ministère chargé de l'éducation

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Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

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Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

Quand fournir l'attestation de recensement ?

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Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

Est-il obligatoire de se faire recenser ?

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Où s’adresser ?

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Comment obtenir l'attestation de recensement ?

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Où s’adresser ?

Quand faut-il présenter l'attestation de recensement ?

Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ?

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