Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.

Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l'année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Pour l'année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.

Pour cela , vous devez télécharger et compléter un formulaire.

Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

Pour cela, vous devez remplir une procuration :

Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 19 octobre 2023. Vous devez également transmettre une photocopie de votre avis d'imposition 2023 et un RIB.

Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2023-2024 sera de 37 €, 104 € ou 162 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l'année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Pour l'année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 31 octobre 2023.

Pour cela, vous devez télécharger et compléter un formulaire. Vous devez également réunir les justificatifs demandés.

L'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande diffère selon la situation scolaire de votre enfant.

Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

Un accusé de réception de votre demande de bourse vous est transmis.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2023-2024 sera de 37 €, 104 € ou 162 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Le centre du Cned vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.