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Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Dossier
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
Formulaire
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
Formulaire
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
Formulaire
Demande d'attribution du titre d'évadé
Formulaire
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Formulaire
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Formulaire
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Formulaire
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Formulaire
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Formulaire
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Formulaire
Formulaire
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac
Du lundi au mercredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 17h00
Jeudi 8h30 à 12h30
Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30
Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)
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