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Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Dossier
Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Formulaire
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Site Formations et Métiers de la mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
Ministère chargé des finances
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Direction de l'information légale et administrative
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Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac
Du lundi au mercredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 17h00
Jeudi 8h30 à 12h30
Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30
Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)
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