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Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)

Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :

Métaux précieux
Bijoux
Objets d'art, de collection ou d'antiquité

La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).

Accéder au formulaire

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Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)

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