DÉMARCHES ADMINISTRATIVESChiens dangereux

Mise à jour le 18 février 2022 |

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux animaux dangereux, les propriétaires de chiens d’attaque tels que Pitbull, Boerbull et assimilés Tosa, ainsi que les propriétaires de chiens de garde et de défense tels que les chiens de races Stafforshire terrier, American staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa sont invités à se rendre dans les locaux de la police municipale afin de déclarer leur animal.

Un récépissé de cette déclaration leur sera remis sur présentation des pièces suivantes :

  • certificat de vaccination antirabique
  • certificat d’identification du chien
  • assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur
  • certificat attestant de la stérilisation de l’animal (pour les chiens d’attaque)
  • attestation d’aptitude
  • évaluation comportementale

Où s'adresser ?

  • à la police municipale
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